PROPOSITION DU
REGLEMENT INTERIEUR
Disposition générale
Article1:
Le
présent règlement intérieur établi en application des articles,
9,10,11,13,14,12,24,32,33,35,26,16,17,18
conformément à la loi 90/31 du 04/12/90 relative aux associations et en
conformité avec le statut de l'association, précise les modalités de
fonctionnement de l’Association Internet Society of Algeria ou ISA.
Article2:
Le
présent règlement précise le mode de fonctionnement, les structures
organiques les moyens d'action et les droits et obligations des membres d’ISA.
Article3:
Le
présent règlement entrera en vigueur dès son adoption par l'assemblée générale
sur proposition du Conseil d’ISA.
Organisation
et fonctionnement
Les
structures d’ISA sont :
4.1:
L'Assemblée Générale, organe délibérant ;
4.2:
Le Conseil d’ISA, organe de direction et d'administration ;
4.3:
Le bureau d’ISA.
Les Intervenants
Article5
L'association
est composée de membres actifs (fondateurs, titulaires et associés) de membres
d'honneur et de membres bienfaiteurs.
Article6:
Sont
considérés comme membres actifs de l'association, ceux qui participent régulièrement
à ses activités, œuvrent à la réalisation de ses objectifs, s’acquittent
de leur cotisation, et respectent ses statuts et son règlement intérieur.
Article7:
Les
membres actifs sont de plein droit membres de l'assemblée générale, et à ce
titre sont électeurs et éligibles aux organes d’ISA.
Article8
Toute
demande d'adhésion doit être introduite par écrit ou par e-mail, signée par
le demandeur et parrainée par un membre du Conseil d’ISA. Elle est
instruite par le bureau d’ISA et soumise au Conseil pour avis. Les modalités
du parrainage sont laissées à la discrétion du parrain.
L'adhésion
est matérialisée par l'octroi d'une carte de membre après paiement de
cotisation.
Article9
Les
membres d’ISA sont régulièrement informés par le Bureau, sur toutes les
activités et les décisions prises par les organes d’ISA et ceci par voie électronique.
Article10
La
qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l’exclusion.
L’exclusion intervient en cas de manquement grave au statut et/ou à ce présent
règlement intérieur. Dans ce cas, le Bureau constate la faute et la soumet au
Conseil conformément à l’article 18 de ce présent Règlement.
Article11
Le
titre de membre d’honneur est conféré en hommage à des personnes
ayant rendu des services éminents à ISA. Il est décerné par décision de
l’assemblée générale sur proposition du bureau. Les membres d’honneur
peuvent participer à toutes les activités organisées par ISA et ils sont
dispensés de paiement de cotisations.
Article12
Les
membres d'honneur sont membres de l'assemblée générale, ils ont voix
consultatives mais ils ne sont ni électeurs ni éligibles.
Les élections
Article13
Sont
éligibles et électeurs les membres actifs d’ISA. Chaque membre actif
dispose d'une seule voix, et il peut par procuration la déléguer à un
autre membre actif présent .
La
procuration formulée par écrit doit être déposée par le mandant au secrétariat
d’ISA avant l’ouverture de la séance . Elle n’est valable que pour une
seule séance.
Article14
Le
vote se fait à bulletin secret
Article15
Le
renouvellement du Conseil doit obéir à la procédure suivante :
15.1:
Le président d’ISA présente à l’Assemblée Générale le bilan
moral et financier d’ISA. Le bilan financier doit être lu par le trésorier ;
15.2:
Les bilans sont débattus et adoptés en plénière ;
15.3:
Le Bureau sortant se retire, un Bureau ad hoc est mis en place pour assurer le
renouvellement du Conseil pour un nouveau mandat de trois ans ;
Le
bureau ad hoc est composé d'un président et de deux assesseurs élus par
l’Assemblée Générale à main levée.
Les
membres de ce Bureau restent électeurs mais non éligibles.
15.5:
La mission du bureau ad hoc prend fin après la mise en place du
nouveau Bureau.
Un
délai d’une semaine est fixé pour les passations de consignes dans la règle
de l’art.
Organes
délibérants
Article16
L'Assemblée
Générale, organe suprême d’ISA se compose de membres d'honneur, de membres
bienfaiteurs et de membres actifs tels que définis par les articles 5 à11 du
présent règlement. L’Assemblée Générale disposant de larges prérogatives,
a pour charge de procéder à :
16.1:
L’adoption des statuts et du règlement intérieur proposé par le Conseil ;
16.2:
L’élection du Conseil, organe de direction et son renouvellement à 50% tous
les trois(03) ans ;
16.3:
L’approbation ou le rejet des bilans d'activité d’ISA ;
16.4:
L’adoption du programme d’actions et des orientations globales concernant
les activités d’ISA ;
16.5:
La fixation du montant des cotisations et des modalités de leur recouvrement ;
16.6:
L’approbation des dons et legs nationaux ou étrangers selon la réglementation
en vigueur ;
16.7:
L’approbation des acquisitions sous toutes leurs formes ;
16.8:
La création ou la suppression de structures d’ISA;
16.9:
La dissolution d’ISA.
Article
17 :
Tout
manquement aux textes législatifs et réglementaires, aux dispositions
du
statut de l’association et du présent règlement intérieur constitue une
faute.
Le
bureau constate les dépassements et saisit, à ce propos, le Conseil qui se régira
en conseil discipline pour statuer sur les cas présentés. Le Bureau exécute
les décisions du Conseil .